Conditions générales d'utilisation

Version du 13 octobre 2026, en vigueur à cette date

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service My Stocks, édité par (l'« Éditeur », « nous »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

La création d'un compte est subordonnée à l'acceptation expresse des CGU, matérialisée par une case à cocher. La simple consultation du Service sans compte vaut également acceptation des CGU. Les abonnements payants sont en outre régis par les conditions générales de vente (« CGV »), qui prévalent en cas de contradiction sur les questions de vente.

Les CGU sont accessibles à tout moment en bas de chaque page ; vous pouvez les imprimer ou les enregistrer.

2. Définitions

3. Description du Service

My Stocks permet notamment de :

Le Service ne permet pas d'acheter ou de vendre des titres, ne détient aucun fonds et n'est relié à aucun compte bancaire ou compte-titres. Le portefeuille n'est qu'un outil de suivi alimenté par vos saisies.

4. Compte utilisateur

4.1 Conditions

Le Service est destiné aux personnes physiques âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs doivent obtenir l'accord de leur représentant légal avant de créer un compte. La souscription d'un abonnement payant est réservée aux personnes majeures et capables.

4.2 Identifiants

Le Compte est créé avec un nom d'utilisateur et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Vos identifiants sont personnels et confidentiels : toute action effectuée avec eux est réputée faite par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée. Un seul compte par personne est autorisé.

Important : la création d'un compte ne nécessite pas d'adresse e-mail. Si vous n'en renseignez aucune, nous ne pourrons pas toujours vérifier votre identité pour rétablir l'accès à votre compte en cas d'oubli du mot de passe. Conservez-le soigneusement.

4.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes (notamment votre adresse e-mail si vous en indiquez une) et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Le nom d'utilisateur ne doit pas être injurieux, trompeur ni porter atteinte aux droits d'autrui.

5. Absence de conseil en investissement

My Stocks fournit des informations générales à caractère pédagogique. Rien sur le Service ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à acheter ou vendre un instrument financier, ni un conseil fiscal ou juridique.

Les analyses portent sur des données passées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les projections sont des calculs statistiques, pas des prévisions. Tout investissement en bourse comporte un risque de perte en capital, pouvant être totale.

Les contenus du Service sont identiques pour tous les utilisateurs placés dans la même situation et ne tiennent compte ni de votre situation financière, ni de vos objectifs, ni de votre expérience, ni de votre tolérance au risque. L'Éditeur n'exerce pas l'activité de conseiller en investissements financiers au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier et ne fournit aucun service d'investissement.

Vous restez seul responsable de vos décisions d'investissement. Avant toute décision, informez-vous auprès de sources officielles (documents d'information des émetteurs, AMF) et, si nécessaire, d'un professionnel habilité. Détails dans l'avertissement sur les risques.

6. Contenus générés par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités (« Analyse IA », scénarios de l'actualité) produisent des textes générés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle fourni par un prestataire tiers. Ces contenus sont signalés comme tels dans le Service.

Vous pouvez signaler une réponse inexacte avec le bouton d'avis prévu à cet effet ; ces avis servent à améliorer le Service.

7. Données de marché

Les cours sont des clôtures quotidiennes issues de sources publiques tierces, notamment Yahoo Finance, mises en cache par le Service. Ils peuvent être retardés, ajustés, incomplets ou erronés, et la liste des titres disponibles peut évoluer. Les conversions de devises sont indicatives. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité continue de ces données, sous réserve de ses obligations légales envers les consommateurs.

8. Formules et limites d'usage

La formule Découverte est gratuite et comporte des limites d'usage (nombre d'analyses et d'analyses IA par jour, lignes de portefeuille, alertes actives), indiquées sur la page « Formules et tarifs ». Sans compte, le nombre d'analyses est plus restreint. Les formules payantes Pro et Équipe sont décrites sur cette même page et régies par les CGV.

Pour protéger le Service, des limites techniques s'appliquent à tous (nombre de titres chargés, de recherches, de tentatives de connexion ou de créations de compte par heure). Le terme « illimité » s'entend d'un usage personnel et raisonnable, conforme à l'article 9.

9. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, pour un usage personnel (ou celui de votre équipe pour la formule Équipe). Il est notamment interdit :

10. Vos contenus

Les notes, événements personnels, positions de portefeuille et autres contenus que vous saisissez restent les vôtres et ne sont visibles que par vous. Vous nous accordez, pour la seule durée de votre compte, une licence gratuite et non exclusive de les héberger, les reproduire et les afficher dans le seul but de vous fournir le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, méthodes d'analyse, textes, graphismes, vidéos, marques et bases de données sont protégés et restent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez imprimer ou partager ponctuellement une analyse pour un usage privé, en citant My Stocks comme source.

12. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le Service accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou défaillance d'un prestataire (hébergeur, fournisseur de données, d'IA ou de paiement). Les fonctionnalités peuvent évoluer ; pour les abonnés, les évolutions substantielles défavorables sont encadrées par les CGV.

13. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service gratuit. Compte tenu de la nature informative du Service (article 5), il ne saurait être tenu responsable :

Aucune stipulation des CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni de vous priver des droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, notamment de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques fournis contre paiement (voir les CGV).

14. Suspension et suppression du compte

14.1 À votre initiative

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte », sans frais ni justification. Toutes vos données de compte sont alors effacées de façon définitive (sous réserve des durées de conservation légales décrites dans la politique de confidentialité). Si un abonnement est en cours, il est résilié immédiatement ; pour en profiter jusqu'à la fin de la période payée, résiliez d'abord l'abonnement, puis supprimez le compte à son terme.

14.2 À notre initiative

En cas de manquement grave aux CGU (notamment à l'article 9), nous pouvons suspendre ou supprimer le compte après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas d'atteinte à la sécurité du Service, de fraude ou d'obligation légale. Vous en êtes informé avec les motifs de la décision ; vous pouvez la contester à l'adresse de contact. Pour un abonné, les conséquences financières sont régies par les CGV.

14.3 Comptes inactifs

Un compte sans aucune connexion pendant 3 ans et sans abonnement en cours est supprimé automatiquement, avec l'ensemble de ses données.

15. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

16. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte d'évolutions du Service, de la loi ou de la jurisprudence. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation. Toute modification substantielle vous est signalée dans le Service (et par e-mail si vous en avez renseigné un) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date, et résilier votre abonnement dans les conditions des CGV.

17. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à l'adresse : nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : , , .

À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le Code de procédure civile.

18. Contact

Pour toute question sur les CGU : · .